Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service FlotteIA, édité par Kalicorp (« Prestataire »), par toute personne qui souscrit un abonnement (« Client »). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
2. Le service
FlotteIA est un service en ligne de gestion de flotte automobile. Il permet d'enregistrer ses véhicules, de transmettre des interventions par WhatsApp en langage naturel, de recevoir des alertes avant échéances (vidanges, contrôles techniques, assurances) et de consulter un tableau de bord.
3. Inscription
L'inscription se fait sur flotteia.fr. Elle nécessite un SIRET d'une entreprise française active. Vous garantissez que les informations fournies sont exactes.
4. Tarifs
Quatre formules sont proposées : Free (0 €), Starter (29 €), Pro (79 €) et Business (149 €) par mois. Tous les prix sont en euros et exonérés de TVA.
5. Paiement
Le paiement se fait mensuellement par carte bancaire via Stripe, à la souscription puis à la date anniversaire. En cas d'échec, le service peut être suspendu après plusieurs tentatives.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel, renouvelé tacitement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace, sans préavis ni justification. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.
7. Vos engagements
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination, à respecter la loi et à ne pas contourner les limites de votre plan.
8. Nos engagements
Nous nous engageons à fournir le service avec sérieux et à appliquer des mesures de sécurité raisonnables. Nous visons une disponibilité de 99 % hors maintenance, sans garantie absolue.
9. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par vous au cours des 6 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des défaillances de services tiers ou des cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Le service, son interface et sa marque appartiennent à Kalicorp. Vos données restent les vôtres et vous pouvez les exporter à tout moment.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. Les changements sont annoncés par email au moins 30 jours avant leur application. Vous pouvez résilier sans frais si vous les refusez.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bobigny (93) sont compétents.